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Cet avis juridique régit l'utilisation du site Web WWW.FONTDELPLA.NET (ci-après, LE SITE WEB), qui est la propriété GRUPO AUTOGRÚAS NADAL SL (ci-après, le propriétaire du SITE WEB).
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2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
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Votre nom de la société est: GRUPO AUTOGRÚAS NADAL SL
Votre CIF est la suivant: B17636127
Votre adresse social est situé au: CTRA NACIONAL II, 6 - 17700 LA JONQUERA - GIRONA.
Inscrite au Registre Mercantile de Girona.Tomo:1560, Libro:0, Secc:8, Folio:194, Hoja:GE26330
Pour nous contacter, nous vous proposons différents moyens détaillés ci-dessous:
Tél: 972554647
Email: j.nadal@grupo-gruas-nadal.com

Tous les avis et les communications entre les utilisateurs et LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB seront considérés efficaces à toutes fins utiles lorsqu'ils sont réalisés par la poste ou tout autre moyen des détaillé ci-dessus.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site et ses services sont d'accès libre et gratuit, toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains services disponibles sur son site web en remplissant le formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les cordonnées communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul réponsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et à ne pas les utiliser pour, entre d'autres:

a) Diffuser contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b)Introduire un virus informatique ou effectuer des actions qui peuvent modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, cordonnées ou systèmes matériels et logiciels du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou tiers; ainsi que entraver l'accès des autres utilisateurs du site et ses services par moyen de l'utilisation massive des ressources informatiques à travers desquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rend ses services.
c) Essayer d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou des zones restreinte des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la violation de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Supplanter l'identitité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou ce soit légalement autorisée.
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Tout contenu du site, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et les codes source sont une oeuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'on puisse entendre transférés à l'utilisateur les droits d'exploitation de ceux plus de ce qui est nécessaire pour la bonne utilisation de la site.

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vendredi 31 mai 2013


 
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